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Judiciarisation du droit à l’eau et de l’assainissement

Date:20-Nov-2014 . de 11h00 à 14h00

Lieu:Amphithéâtre Robert de Sorbon

Contact:+971 (0)2 65 69 555 / anthony.chamboredon@psuad.ac.ae [view map]

Auditoire:Ouvert au public

Cet atelier sera l’opportunité de poursuivre nos comparaisons entre les principes généraux gouvernant le droit de l’eau douce en France et aux Émirats Arabes unis. Quel est le statut de l’eau? – usage ou bien de consommation? Quel est le rôle joué par les services publics dans la gestion de cette ressource? Comment est appliquer le principe de la gestion intégrer de l’eau? Comment la planification et les objectifs de gestion de l’eau sont déterminés? Comment les collectivités territoriales, les agences locales et le public est associé à la gestion de l’eau? Quelles sont les règles qui gouvernent la décentralisation et la privatisation de la gestion de l’eau? Comment ce service public est financé? …

Après ce premier aperçu comparatif, nous serons en mesure de nous concentrer sur des questions plus spécifiques comme les mesures de restriction de la consommation, les fuites dans les réseaux, l’utilisation de l’eau de pluie, la gestion du grand cycle de l’eau, le contrôle de la qualité de l’eau, la participation du public, l’ingénierie contractuelle en matière de concession de service public, le contentieux relatif au prix de l’eau et au paiement des usagers, etc…