Démystifier les NFT
Résumé du projet
Le monde de la crypto a vu au cours des dernières années apparaitre de nouveaux objets juridiques : les jetons non fongibles (Non-fungible tokens). Ces jetons ont été utilisés pour de multiples usages et dans différents secteurs allant du jeu au secteur de l’art en passant par le marketing. Ces usages se sont faits de manière totalement dérégulée laissant craindre un risque de fraude et de blanchiment d’argent du fait de l’anonymat des transactions sur la blockchain, support de ces jetons. Il est donc nécessaire d’interroger les qualifications juridiques afin de déterminer le régime qui leur est applicable pour encadrer les conséquences de ces jetons, conséquences liées à leurs échanges entre les personnes, à la préservation des droits, notamment de propriété intellectuelle, de tous mais également les conséquences financières, fiscales et plus largement juridiques. A ce stade, peu de certitudes existent d’où l’importance de réfléchir en amont à la nécessité de réguler de manière spécifique ou d’adapter la régulation existante à ces nouveaux actifs numériques. Le projet donnera lieu à une publication dans la revue de droit bancaire et financier de septembre 2022.
Dates du projet
Mai – Septembre 2022
Partenariats
- CEDAG
- Université Paris Cité
Financement
- CEDAG
- Université Paris Cité