Certificat en droit des EAU

Durée des études :115 heures / 5 mois
Langue d’enseignement :Arabe
Certificat reçu :Certificat en droit des EAU
Date de début des cours :février 2023

Le Certificat en droit des EAU de Sorbonne Université Abu Dhabi est un programme de 5 mois, enseigné en arabe, par des professeurs et professionnels du droit.

Entre approche théorique et exercices pratiques, le programme permet d’approfondir les connaissances en droit des EAU et notamment : l’histoire des EAU, le droit constitutionnel, le droit des contrats, le droit de la famille et de la Sharia, le droit commercial, le droit pénal et le droit civil.

Ce certificat permet aux diplômés de postuler dans les domaines suivants :

  • Cabinets d’avocats, tribunaux
  • Entités fédérales et semi-fédérales en lien avec le système judiciaire des EAU
  • Entreprises pratiquant le droit émirien

Sorbonne Université Abu Dhabi a développé ce programme entièrement en langue arabe pour répondre aux besoins de tous ceux qui veulent approfondir leurs connaissances et leur pratique du droit des EAU ainsi qu’aux Emiriens qui souhaitent devenir juges ou avocats.

Durées des études

Les cours ont lieu de février à juillet, à raison de 2 ou 3 cours par semaine, entre 16h30 et 20h00.

Pour plus d’information, veuillez contacter :
Directrice de la formation : Dr. Maïa-Oumeïma Hamrouni maia.hamrouni@sorbonne.ae
Salma Ibrahim: salma.ibrahim@sorbonne.ae ou +971 (02) 656 9143
CEED: ceed@sorbonne.ae


MODULE 1 – 15H
Histoire des EAU (5h00) : Ce cours propose un rappel des tendances historiques qui ont construit l’Etat moderne et permis le développement de la société contemporaine, de la culture et de la politique aux EAU.
Droit constitutionnel (10h00) : Ce cours est une introduction au droit constitutionnel des Emirats Arabes Unis. Il est organisé autour de deux axes généraux : les institutions (5h00) et les procédures (5h00). Il se concentre sur des concepts clefs comme la structure et la fonction de l’Etat, l’architecture fédérale, la séparation des pouvoirs, la règle de droit et les problématiques de souveraineté.

MODULE 2 – 20H
Les contrats (20h00) : Ce cours permet de de se confronter aux problématiques inhérentes à la conclusion et à l’exécution des contrats. La nature des contrats, l’analyse de leurs buts et leur importance y sont étudiés. Précisément, ce cours traite de l’accord des volontés et les vices du consentements (erreur, fraude, violence). Sont également abordés l’exécution du contrat, les recours et les droits des tiers.

MODULE 3 – 20H
Droit de la famille et Sharia (20h00) : Ce cours est une introduction au droit matériel et procédural du mariage, de la séparation et du divorce ; y compris la pension alimentaire pour les conjoints et enfants, les relations de fait et les clauses financières. Les droits matrimoniaux, les droits de propriété et les accords de séparation seront examinés au regard de la Sharia.

MODULE 4 – 15H
Droit commercial (15h00) : Ce cours s’intéresse aux activités d’entreprises en lien avec le commerce et plus particulièrement à l’échange commercial. Le droit commercial englobe l’ensemble des aspects d’une relation commerciale telles que la relation débiteur-créancier, le mandat, les contrats, les entreprises et les réglementations gouvernementales. A l’issue du cours, les étudiants auront compris les principes majeurs qui gouvernent tout type d’opérations liées au commerce.

MODULE 5 – 20H
Procédure civile (20h00) : Ce cours traite des principes et procédures qui s’appliquent aux accidents, contrats, testaments, biens et autres sujets y compris la résolution des conflits. Ce cours présente les solutions et compensations existantes pour les victimes de violations.

MODULE 6 – 25H
Droit pénal (15h00) : Ce cours traite des principes fondamentaux du droit pénal général. Il examine les éléments constitutifs des crimes et la doctrine générale de la responsabilité pénale telle que la complicité, le lien de causalité, la tentative et la préméditation. Il explore aussi des exemples d’infractions (crime, homicide involontaire, crimes contre la personne, infractions sexuelles, vol, fraude …) et les moyens de défense contre ces crimes.
Procédure pénale (10h00) : Ce cours est une introduction aux problématiques et processus associés au maintien des libertés personnelles des présumés coupables de crimes pendant leur mise en examen et leur mise en détention ; y compris la fouille et la saisie, l’arrestation, l’utilisation de la force, l’interrogatoire, la confession, l’identification avant le procès et la règle d’exclusion.

  • Être titulaire d’une licence en droit ou être un étudiant en droit inscrit à Sorbonne Université Abu Dhabi.
  • Seuls les candidats émiriens ou ceux qui maîtrisent la langue arabe peuvent être admis

Frais de scolarité :
28 250 AED (environ 8000 €)
Calendrier des paiements :
Paiement complet avant le début des cours

Tarifs préférentiels

Ce programme est ouvert aux tarifs préférentiels* listés ci-dessous :

Tarif Alumni de 20%

Les Alumni de Sorbonne Université Abu Dhabi sont éligibles à une réduction de 20% sur les frais de scolarité.

Tarif entreprises 5%- 15%

Les entreprises et organisations qui inscrivent leurs employés dans l’un des programmes de master bénéficient d’un tarif préférentiel (en fonction du nombre d’employés inscrits). Pour plus de détails, veuillez contacter le +971(0) 2-6569311

*soumis à conditions