Les sources du droit de la protection des données à caractère personnel
Résumé du projet
Le droit de la protection des données à caractère personnel a fait l’objet d’importants bouleversements en Europe du fait de l’introduction du RGPD qui a servi de standard dans de très nombreux systèmes juridiques internationaux (Brésil, Australie, Japon, Colombie, EAU et même formellement la Chine). Pourtant 4 ans après son entrée en vigueur, de nombreux points d’attention et de préoccupation peuvent être relevés au point que la question d’une réforme se pose. La doctrine doit également s’interroger sur les sources alternatives et complémentaires de ce droit en perpétuelle évolution, l’influence de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et des juridictions nationales, de la doctrine des autorités de régulations et du European Data protection board. La recherche donnera lieu à deux publications dans la revue Dalloz IP/IT de décembre 2022 et mars 2023.
Dates du projet
Juin 2022 – Mars 2023
Partenariats
- Université Paris Cité
- CEDAG
- IDS
Financement
- Université Paris Cité
- CEDAG
- IDS